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Service client

Conditions générales

Rosan – le fabricant de bijoux de
paiement uniques

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En vigueur à compter du 16.12.2019.

  1. CHAMP D’APPLICATION ET PARTIE CONTRACTANTE

1.1. Ce document des Conditions générales de la boutique en ligne (ci-après dénommées « Conditions générales ») explique les conditions générales sous lesquelles les clients (ci-après dénommés « Client ») peuvent interagir et effectuer des transactions par le biais de la boutique en ligne rosenpay.com (ci-après dénommée « Boutique ») fournie par DOSAN DIAMOND AG, Dufourstrasse 121, 9000 St. Gallen, Suisse (ci-après dénommé « Vendeur »). Toute transaction effectuée par le biais de la Boutique est régulée par les Conditions générales en vigueur au moment d’initier la transaction.

1.2. Le Client peut récupérer, enregistrer et/ou visualiser les Conditions générales sur son ordinateur lors d’une commande avec les liens de la Boutique. Il est de la responsabilité du Client et il est conseillé par le Vendeur d’imprimer les Conditions générales (par exemple en faisant une copie d’écran ou après avoir souligné le texte du site web).

1.3. La Boutique est exclusivement destinée aux consommateurs adultes dont la résidence principale se trouve en Suisse ou en UE et pouvant indiquer une adresse de livraison en Suisse ou en UE. Un consommateur au sens de la présente disposition est une personne physique qui conclut un contrat destiné à être utilisé dans le cadre de ses besoins personnels et non commerciaux, et/ou ceux de sa famille. Effectuer des achats dans la Boutique à des fins commerciales est interdit. En particulier, la revente et la distribution commerciale de marchandise commandée par le biais de la Boutique est interdit.

1.4. Les conditions générales contradictoires du contrat, notamment celles que le Client déclare être applicables au moment de l’acceptation du contrat, sont uniquement valables si, et dans la mesure où, elles ont été acceptées par le Vendeur expressément et par écrit.

1.5. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment. Le Vendeur publiera ces modifications, remplacements et mises à jour des Conditions générales dans la Boutique et ces modifications, remplacements et mises à jour des Conditions générales prendront effet immédiatement au moment de la publication.

  1. SERVICE CLIENT

Pour les questions, les demandes ou les plaintes, le Client peut contacter le Service client du Vendeur par email :

ROSAN DIAMOND AG, Dufourstrasse 121, CH-9000 St. Gallen. Téléphone : +41 (0) 78 734 30 71, email : info@rosanpay.com

  1. CONCLUSION DU CONTRAT

3.1. L’affichage des articles ou produits de la Boutique correspond simplement à une invitation destinée au Client afin de fournir des offres pour la conclusion d’un contrat d’achat concernant la marchandise présentée.

3.2. Une commande ferme est uniquement déclenchée lorsque le Client saisit toutes les données nécessaires pour l’exécution du contrat, accepte ces Conditions générales et a cliqué sur le bouton « Passer une commande ferme » (« Commande »). Avant de cliquer sur ce bouton, le Client peut d’abord sélectionner des produits de la gamme du Vendeur sans engagement et les placer dans le panier au moyen du bouton « Ajouter au panier ». Avant de passer la commande, le Client peut saisir et modifier les données de la commande. La soumission de la commande est considérée comme une offre du Client en vue de conclure un contrat avec le Vendeur.

3.3. Après livraison de la commande par email, le Client reçoit une confirmation de commande automatique qui reflète de nouveau le contenu de la commande du Client. Cette confirmation de commande automatique ne constitue pas encore l’acceptation de l’offre mais permet simplement de documenter le fait que la commande a été reçue par le Vendeur.

3.4. Le Vendeur se réserve le droit d’accepter la commande. Le Vendeur n’est pas tenu de conclure un contrat basé sur une commande. En particulier, une commande peut être annulée ou rejetée si une violation ou une suspicion de violation de ces Conditions générales existe. Tel est le cas, par ex., lorsqu’un Client n’a pas payé pour une commande précédente ou lorsqu’une carte de crédit a présenté un défaut d’approvisionnement lors d’une commande précédente. Une annulation de la commande et le rejet de futures commandes sont également possibles lorsque le nombre de retours d’un Client est élevé et ne s’est pas amélioré en dépit d’avoir été informé de façon appropriée. D’autre part, une annulation des commandes est également possible lorsqu’un Client est suspecté d’être un acheteur commercial et que le Client n’est pas en mesure de réfuter cette suspicion. Un rejet des commandes futures est possible dans ce contexte, lorsqu’un Client a rendu public, ou doit rendre public, qu’il distribue commercialement la marchandise commandée. Le Client doit être informé par email des annulations et rejets.

3.5. Le contrat est uniquement conclu par la déclaration expresse d’acceptation du Vendeur. Le Vendeur est autorisé, mais n’y est pas tenu, à accepter la commande du Client dans les sept jours de sa réception par le Vendeur. L’acceptation est déclarée par le Vendeur par l’envoi d’une confirmation de commande par email au client à l’adresse email indiquée.

3.6. Les éléments susmentionnés s’appliquent également si le Client a déjà payé le prix de l’achat au moyen de la méthode de paiement choisie avant la conclusion du contrat ou a émis des instructions pour le paiement. Si, pour quelque raison, le contrat n’est pas conclu dans ce cas, le Vendeur doit informer le Client, après vérification de la commande, et rembourser le paiement effectué. Si le contrat entre en vigueur au moins pour une partie de la marchandise commandée, le Client doit être notifié de ceci avec la déclaration d’acceptation, c.-à-d. l’email avec la facture et la confirmation de commande. Dans ce contexte, le remboursement est effectué pour la marchandise non livrable.

3.7. Si la commande comprend plusieurs articles, le contrat est uniquement conclu pour les articles explicitement listés dans l’email avec la facture et la confirmation de commande.

  1. PRIX, TRANSPORT ET LIVRAISON

4.1. Tous les prix indiqués dans la Boutique comprennent la TVA en vigueur. Le Vendeur doit informer le Client des frais de transport occasionnés, ainsi que de tous frais supplémentaires (par ex. pour une commande express, un emballage cadeau) dans le formulaire de commande immédiatement avant soumission de la commande.

4.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des articles proposés à tout moment. Le prix respectif au moment de la commande s’applique.

4.3. Sauf accord contraire, la livraison doit être effectuée à l’adresse de livraison fournie par le Client. Les livraisons sont uniquement effectuées en Suisse et en UE. Le Vendeur doit informer le Client du délai de livraison au cours du processus de commande et/ou dans l’email avec la facture et la confirmation de commande. Sauf indication contraire, le délai de livraison pour une livraison standard est de 7 à 10 jours ouvrés à partir de la réception de l’email avec la facture et la confirmation de commande. D’autres informations détaillées sur les options de transport, la société de transport utilisée et le processus de livraison sont disponibles sur les pages d’information de la Boutique.

4.4. Après remise de la marchandise à la société de transport, le Client reçoit une confirmation d’expédition par email qui contient un code de suivi permettant au Client de suivre la livraison.

4.5. Après réception de l’email avec la facture et la confirmation de commande, le Client est tenu d’accepter la marchandise. Les demandes de modification et les annulations de commandes ne peuvent plus être prises en compte, ou elles sont uniquement prises en compte à la discrétion du Vendeur et sur une base volontaire. Le droit de révocation est conforme à la clause 6 ci-dessous.

4.6. Dans le cas d’une livraison à l’adresse spécifiée par le Client, les différences de quantité visibles doivent être signalées par écrit au Vendeur, immédiatement à la livraison par la société de transport, ou après réception de la marchandise, ou dans les cinq (5) jours pour les différences de quantité non visibles (voir clause 2 Service client).

4.7 Si une livraison n’est pas réceptionnée par le Client malgré la confirmation de livraison par le transporteur, ou si le Client ne reçoit aucun message de la part du transporteur dans les 2 jours, le Client doit immédiatement contacter le service client du Vendeur (voir clause 2 ci-dessus).

  1. PRÉSENTATION DE LA MARCHANDISE, DÉLAI DE LIVRAISON, DISPONIBILITÉ

5.1. Les images de la marchandise présentes dans les publicités, les brochures, la Boutique, etc. sont à titre d’illustration uniquement et ne sont pas contraignantes. Ceci s’applique également aux informations présentes sur les différents produits, sachant qu’elles sont à titre d’information. Les détails fournis par le fabricant (par ex. relatifs à la garantie du fabricant ; voir les clauses de garantie sur www.rosanpay.com) sont toujours prépondérants, à condition qu’ils soient valables en Suisse et en UE. Seules les informations du fabricant (par ex. en ce qui concerne la garantie du fabricant) sont prépondérantes si celles-ci sont applicables en Suisse. Nous nous réservons le droit de modifier la marchandise affichée dans la Boutique à tout moment et sans préavis, ainsi que de limiter le nombre d’articles pouvant être commandés par un Client.

5.2. Toutes les informations dans la Boutique sur le délai de livraison de la marchandise sont sans garantie et sont fournies de façon approximative.

5.3. Si le Vendeur n’est pas en mesure de respecter un délai de livraison pour des raisons indépendantes de sa volonté (non-disponibilité de la marchandise, par ex. à cause d’une force majeure), le Vendeur doit informer le Client immédiatement et, le cas échéant, indiquer le nouveau délai de livraison prévu. Si le nouveau délai de livraison n’est pas acceptable pour le Client, ou si la marchandise est partiellement indisponible ou n’est plus disponible dans le nouveau délai de livraison, les deux parties contractantes sont en droit de se retirer du contrat en ce qui concerne les marchandises en question ; auquel cas le Vendeur doit immédiatement rembourser le Client de toute contrepartie déjà payée en ce qui concerne la marchandise non-disponible comme seul et unique recours.

5.4. La livraison a lieu à condition que le Vendeur soit lui-même livré dans les temps et correctement par ses fournisseurs. En cas de force majeure telle qu’une grève ou autres conflits du travail, une insurrection, une guerre, une catastrophe naturelle, ainsi que dans le cas d’un blocage des livraisons du fabricant ou du fournisseur, le défaut de livraison n’existe pas. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison ayant été entraînés par les sociétés de fabrication ou par des parties tierces.

5.5. La marchandise est disponible dans la mesure où les stocks sont suffisants. Dans certains cas exceptionnels, des erreurs ou des ajustements peuvent se produire, en particulier lors de la commande simultanée d’une même marchandise par plusieurs Clients. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de stocks insuffisants ou de non-disponibilité d’une marchandise.

5.6. Si seulement une partie de la commande est disponible en stock, le Vendeur est en droit de n’effectuer qu’une partie de la livraison. Si, après conclusion du contrat, il apparaît clairement qu’il est possible que les marchandises ne soient pas livrées, en partie ou dans leur totalité, pour des raisons indépendantes de la volonté du Vendeur, le Client est en droit de se retirer du contrat.

  1. DROIT DE RÉVOCATION

Le Vendeur accorde au Client un droit contractuel de révocation conformément aux réglementations suivantes :

Le Vendeur accorde volontairement au Client un droit contractuel de retour. Un retour doit être effectué dans les 14 jours civils à partir du jour où le Client a pris possession de la marchandise livrée par le transporteur. Il est conseillé, mais non obligatoire, de contacter le service client du Vendeur (voir section 2 ci-dessus) avant d’effectuer le retour. Auquel cas, la date de transfert vers le transporteur de la marchandise devant être retournée demeure essentielle en vue de respecter le délai de retour. Sont exclues du droit de retour (mais pas des réclamations de garantie), les marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour lesquelles une sélection personnalisée ou une décision de la part du consommateur est prépondérante ou qui sont précisément adaptées aux besoins du consommateur. Ceci s’applique aux gravures ou modifications personnelles de la marchandise, par exemple.

La marchandise doit être retournée à l’adresse suivante :

ROSAN DIAMOND AG

Dufourstrasse 121

CH-9000 St. Gallen

La marchandise doit être retournée dans un état neuf et non utilisé. La marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine avec tous les éléments de protection, bordereaux de transport et étiquettes sur les produits ainsi qu’avec tous les accessoires supplémentaires ou matériels de remplacement. Les détails fournis par le fabricant sont toujours prépondérants, à condition qu’ils soient valables en Suisse. Si le transport de retour n’est pas effectué conformément à ces spécifications, le Vendeur est en droit de compenser la valeur du matériel correspondant des articles non-retournés avec le remboursement devant être versé au Client. La compensation a également lieu si la marchandise est endommagée au cours du transport de retour à cause d’une erreur du Client. Le Vendeur prend en charge les frais de retour de la marchandise si le Client utilise l’étiquette de retour préaffranchie du transporteur jointe avec la livraison. Sinon, le Client doit prendre en charge les frais directs de retour de la marchandise et la responsabilité/assurance pour le colis lui-même. L’étiquette de retour préaffranchie doit également être utilisée pour des raisons d’assurance et de responsabilité. Si le Client n’utilise pas l’étiquette de retour préaffranchie, il est responsable de la valeur complète de la marchandise retournée. Dans ce contexte, le Vendeur n’est pas responsable de la perte, de l’endommagement, du transport vers une adresse incorrecte ou des retards de livraison lors du transport de retour. Si l’étiquette de retour n’est pas utilisée, le Client est responsable de l’assurance de la marchandise lors du transport. Le prix d’achat sera remboursé au Client (après déduction des frais supplémentaires de livraison et de transport). Le remboursement est effectué au moyen de la même méthode de paiement utilisée par le Client lors de la commande, à moins qu’un autre accord soit expressément convenu avec le Client. Le remboursement est le seul service du Vendeur dans le cadre des retours. Un échange de la marchandise est exclu. Le remboursement a lieu uniquement après que la marchandise retournée a été réceptionnée par le Vendeur et soumise à une inspection de qualité. Au cours de l’inspection de qualité, il est décidé si la marchandise est toujours dans un état neuf ou si une perte de sa valeur est survenue, laquelle doit être déduite du remboursement en conséquence.

  1. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu’au paiement intégral du montant respectif de la facture d’une livraison (crédit final et inconditionnel du prix d’achat total), le Vendeur se réserve le droit de propriété de la marchandise livrée dans tous les cas. Pour les clients avec résidence enregistrée en Suisse, le Vendeur est en droit d’effectuer une entrée correspondante dans le registre de réserve de propriété.

  1. MÉTHODES DE PAIEMENT

Les options de paiement spécifiées pour les commandes dans la Boutique sont disponibles pour le Client. D’autres informations se trouvent dans les informations de paiement.

  1. CESSION

Le Vendeur se réserve le droit de céder ou de transférer les créances du prix d’achat impayé par le Client associées à la livraison de marchandises, y compris tout acompte de paiement partiel, intérêt de retard et arriéré à des parties tierces

  1. TRANSFERT DES PROFITS ET DES RISQUES

10.1. La performance du Vendeur est une obligation et est satisfaite avec le transfert à la société de transport. Après transport, le risque de détérioration accidentelle et de destruction accidentelle de la marchandise est transféré au Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable pour une erreur de la société de transport utilisée.

10.2. Une prise en charge des frais de transport convenue pour un cas spécifique par le Vendeur n’affecte pas le transfert de risque.

  1. OBLIGATION D’INSPECTION ET REFUS DE GARANTIE

11.1. Les différences de qualité, de couleur, de taille, d’équipements ou de conception commerciales ou techniquement inévitables de la marchandise ne constituent pas un défaut. Ceci s’applique également aux signes de vieillissement sur les bijoux qui ont été documentés et rapportés.

11.2. Le Client est tenu d’inspecter la marchandise livrée dès que possible conformément aux pratiques commerciales habituelles et d’informer immédiatement le Service client du Vendeur de tous défauts détectés (voir clause 2 ci-dessus). Si le Client manque à cette obligation, la marchandise est considérée comme approuvée. L’approbation est jugée établie dans tous les cas si le Service client ne reçoit pas de notification de défauts par email dans les 8 jours de la part du Client.

11.3. Les défauts qui n’étaient pas identifiables conformément au paragraphe précédent doivent immédiatement être signalés au Service client (voir clause 2 ci-dessus) après leur découverte, sinon la marchandise commandée est également jugée approuvée en ce qui concerne ces défauts.

11.4. Avant de retourner la marchandise, le Client doit contacter le Service client (voir clause 2 ci-dessus). Cette notification peut être faite simultanément avec la notification de défaut (voir clause 11.2 et 11.3 ci-dessus). Le Service client informera le Client sur la façon de procéder. La marchandise défectueuse doit être retournée uniquement après cette notification. Les frais de transport engendrés pour un transport de retour doivent être pris en charge par nous-mêmes, sauf si le Client a commis une erreur. La marchandise retournée par les Clients devient de nouveau la propriété du Vendeur, si l’exécution de la garantie est effectuée par le biais d’une livraison de remplacement.

11.5. Le Vendeur peut satisfaire une garantie en supprimant les défauts. Ceci est établi à la discrétion du Vendeur, soit par le biais d’une exécution supplémentaire, notamment la suppression d’un défaut (rectification), soit par la livraison d’un article sans défaut (livraison de remplacement). Lorsque ni une exécution supplémentaire, ni une livraison de remplacement ne sont possibles, l’exécution de la garantie se fait par résiliation. Toutefois, seule la réparation (rectification) est possible. Si la réparation n’est pas possible, le Vendeur accepte d’annuler l’achat (‘Wandelung’ – Art. 205 OR).

11.6. Si l’exécution supplémentaire échoue, le Client est en droit de se retirer du contrat. Ceci ne s’applique pas dans le cas de défauts mineurs. Un droit à une réduction de prix est exclu. Cette exclusion de responsabilité s’étend également à toute réclamation qui remet en question les droits de garantie, tels que ceux du contrat (Art. 97 et seq. CO), une erreur (Art. 41 et seq. CO), une contestation du contrat due à une erreur (Art. 23 et seq. OR.), etc.

11.7. Le Vendeur n’est pas tenu de garantir si le Client ou une partie tierce ne respecte pas les instructions de fonctionnement ou d’entretien de la marchandise, effectue des modifications, change des pièces ou utilise des consommables ne correspondant pas aux spécifications d’origine. Ceci s’applique également aux défauts dus à une utilisation, un stockage et une manipulation incorrects de la marchandise, à des interventions externes et à l’ouverture de la marchandise. Une garantie pour une usure normale, pour des consommables et pour des accessoires est exclue.

11.8. Le Client ne reçoit aucune garantie au sens de la loi, à l’exception de la garantie du fabricant. Le Client ne reçoit pas de garanties au sens juridique. Naturellement, les garanties du fabricant demeurent intactes. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les descriptions de parties tierces, en particulier d’autres Clients dans le contexte des évaluations de Clients publiées dans la Boutique ou sur nos présentations de réseaux sociaux.

11.9. Les limitations et manques susmentionnés ne s’appliquent pas aux réclamations dues à des dommages causés par le Vendeur, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d’exécution :

– en cas de blessure mortelle, corporelle ou d’atteinte à la santé

– en cas de manquement à une obligation intentionnelle ou imputable à une négligence grave et de fraude

– dans le cadre d’un accord de garantie, si tel a été convenu

– si cela entre dans le champ d’application de la loi sur la responsabilité liée aux produits.

  1. DOMMAGE LIÉ AU TRANSPORT

Si la marchandise est livrée avec un dommage lié au transport évident, le Client doit signaler ces défauts immédiatement à la société de transport et contacter le Vendeur immédiatement. À défaut de déposer une plainte ou de prendre contact rapidement, les revendications légales et leur application demeurent intactes, en particulier les droits de garantie (voir cependant l’obligation concernant la notification des défauts dans les temps des clauses 11.2 et 11.3). Toutefois, le Client doit aider le Vendeur à faire valoir ses propres réclamations auprès du transporteur ou de l’assurance de transport.

  1. RESPONSABILITÉ

13.1. La responsabilité du Vendeur pour faute légère est exclue. La responsabilité pour des personnes auxiliaires est entièrement exclue.

13.2. En particulier, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages imputables à l’une des causes suivantes : (i) un stockage, une configuration ou une utilisation de la marchandise incorrects, contraires au contrat ou non autorisés, (ii) l’utilisation de pièces de rechange ou accessoires incompatibles, (iii) l’absence de pièces d’entretien et/ou de remplacement, (iii) l’absence d’entretien et/ou une modification ou une réparation incorrecte de la marchandise, par le Client ou une partie tierce, (iv) en cas de force majeure, en particulier les dommages dus aux éléments, à l’humidité, à une chute et à un impact, etc., pour lesquels le Vendeur n’est pas responsable, et les commandes officielles.

  1. PROTECTION DES DONNÉES

La collecte et le traitement des données personnelles concernant le Client par le Vendeur sont expliqués dans la Déclaration de confidentialité. Ceci forme un composant intégral de ces Conditions générales. La Déclaration de confidentialité est disponible dans la Politique de confidentialité. Par le consentement à ces Conditions générales, le Client affirme également avoir lu et compris la Déclaration de confidentialité.

  1. LOI EN VIGUEUR ET LIEU DE JURIDICTION

Le droit suisse s’applique exclusivement. Le choix de ce droit s’applique uniquement aux consommateurs dans la mesure où le consommateur n’est pas privé de la protection qui lui est fournie par la réglementation de protection des consommateurs incontournable du pays dans lequel il est habituellement résident. L’application de la CISG de l’ONU est exclue. La juridiction compétente pour tout litige concernant ces Conditions générales est le tribunal de St. Gallen.

(À compter de décembre 2019)