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Collecte et traitement des données personnelles

Rosan Diamond AG traite principalement les données personnelles que nous obtenons de nos clients et autres partenaires commerciaux ainsi que celles d’autres personnes dans le cadre de nos relations commerciales avec eux, ou que nous collectons des personnes utilisant nos sites web et applications.

Dans la mesure où ceci nous est permis, nous obtenons certaines données personnelles à partir de sources accessibles au public (par ex., titres de créances, registres fonciers, registres commerciaux, presse, internet), nous pouvons également recevoir ces informations des autorités ou d’autres parties tierces. Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données vous concernant que nous recevons de parties tierces comprennent, mais ne s’y limitent pas, les informations des registres publics, les données reçues dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, les informations relatives à vos fonctions et activités professionnelles (par ex., afin de conclure et exécuter les contrats avec votre employeur), les informations vous concernant des correspondances et discussions avec des parties tierces, les informations vous concernant qui nous sont données par des personnes de votre entourage (famille, consultants, représentants légaux, etc.) afin de conclure et exécuter des contrats avec vous ou avec votre participation (par ex., des références, votre adresse de livraison, les procurations), les informations concernant les réglementations légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions en matière d’exportation, les informations bancaires, les informations concernant les assurances, nos distributeurs et autres partenaires commerciaux dans le but de vous commander ou de vous fournir des services (par ex., des paiements effectués), les informations vous concernant trouvées dans les médias ou sur internet (dans la mesure où celles-ci sont indiquées dans le cas précis, par ex. dans le cadre de candidatures professionnelles, revues de presse, marketing/vente, etc.).

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à nos partenaires, agents et opérateurs soumis à des accords de confidentialité, y compris les services de traitement des paiements et les sociétés de transport ayant selon nous raisonnablement besoin desdites informations : (i) pour fournir des Services à votre demande ; (ii) pour gérer nos affaires ou le Site; (iii) pour fournir un support client ; (iv) pour actualiser les informations de compte ; (v) pour acheminer des informations actualisées, des annonces et des bulletins d’information ; (vi) pour répondre à vos communications et communiquer avec vous concernant le Site et d’autres activités liées au Site; (vii) en cas de réorganisation, de fusion, de vente, de joint-venture, d’attribution, de transfert ou de cession de toutes ou d’une partie des activités ou opérations du Site (y compris et sans limitation dans le cadre d’une faillite ou de toute procédure identique) ; (viii) ou encore si vous nous autorisez à le faire.

Objectif du traitement des données et fondement juridique

Nous utilisons principalement les données collectées afin de conclure et exécuter les contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, en particulier dans le cadre de nos services à nos clients et l’approvisionnement en produits et services de nos fournisseurs et sous-traitants, et afin de respecter nos obligations légales domestiques et à l’étranger. Vous pouvez être concerné par notre traitement des données en votre qualité d’employé de ce client ou partenaire commercial.

Par ailleurs, conformément à la législation applicable et le cas échéant, nous pouvons traiter vos données personnelles et les données personnelles de parties tierces aux fins suivantes, qui sont dans notre intérêt légitime (ou, selon le cas, dans celui de parties tierces) :

  • publicité et marketing (y compris l’organisation d’événements), à condition que vous ne vous soyez pas opposé à l’utilisation de vos données à ces fins (si vous faites partie de notre base de clients et que vous recevez nos publicités, vous pouvez vous y opposer à tout moment et nous vous placerons sur une liste noire afin que vous ne receviez plus de mailings publicitaires) ;
  • affirmation des revendications juridiques et défense en cas de litiges et de procédures officielles ;
  • prévention et investigation des infractions pénales et autres manquements (par ex., conduite d’investigations internes, analyses de données pour lutter contre la fraude) ;
  • assurance de notre activité, y compris notre service informatique, nos sites web, applis et autres dispositifs ;

Si vous nous avez donné votre accord pour le traitement de vos données personnelles à certaines fins (par exemple lors de l’inscription aux newsletters ou pour une vérification des antécédents), nous traiterons vos données personnelles dans le cadre de cet accord et en fonction de celui-ci, à moins que nous n’ayons une autre base légale et à condition que nous en ayons besoin. L’accord donné peut être annulé à tout moment, mais ceci n’affecte pas les données traitées avant l’annulation.

Vos droits

En conformité avec et dans la mesure où les lois en vigueur le permettent, vous avez droit à l’accès, à la rectification et à la suppression de vos données personnelles, à la restriction de traitement ou de vous opposer à notre traitement des données en plus du droit de recevoir certaines données personnelles afin de les transférer à un autre contrôleur (portabilité des données). Veuillez noter, toutefois, que nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions statutaires de notre côté, par exemple si nous sommes forcés à conserver ou à traiter certaines données, si nous avons des intérêts supérieurs (dans la mesure où nous avons la possibilité d’invoquer ces intérêts) ou si nous avons besoin des données pour faire valoir des revendications. Nous vous avons déjà informé de la possibilité d’annuler l’accord ci-dessus. Veuillez également noter que l’exercice de ces droits peut être en conflit avec nos obligations contractuelles et que ceci peut entraîner des conséquences telles que la résiliation prématurée du contrat.

En général, l’exercice de ces droits nécessite que vous soyez en mesure de prouver votre identité (par ex., au moyen d’une copie des documents d’identification lorsque votre identité n’est par ailleurs pas évidente ou ne peut être vérifiée d’une autre façon). Afin de faire valoir ces droits, veuillez nous contacter via info@rosanpay.com. D’autre part, toute personne concernée a le droit de faire valoir ses droits devant un tribunal ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et de l’information (http://www.edoeb.admin.ch).